J.O. 292 du 18 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21595

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0324505S


Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 9 octobre 2003, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé est accordé à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour l'utilisation de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle installés dans les locaux de l'hôpital Henri Mondor, à Créteil. L'autorisation prévue audit code est accordée à l'AP-HP pour le remplacement de ces deux appareils de CEC.